Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Inscriptions aux Activités de la MJC

Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de règlement des activités proposées par la MJC de Narbonne.

 Adhésion à la MJC

 L’adhésion annuelle à la MJC est obligatoire pour participer aux activités. Elle est individuelle, nominative et non remboursable. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année en cours.

 Inscription aux activités

 L’inscription à une activité se fait :

• En ligne via le site 

• Sur place à l’accueil de la MJC, du lundi au vendredi de 14h à 17h (hors vacances scolaires)

 L’inscription est validée sous réserve :

 De la disponibilité des places,

Du paiement complet de l’activité 

De l’adhésion à la MJC.

Tarifs et paiements

 Les tarifs sont disponibles dans la brochure annuelle et auprès de l'accueil MJC.

Le paiement peut s’effectuer :

• En une ou plusieurs fois selon les modalités prévues,

• Par carte bancaire, chèque, espèces.

• Par certains dispositifs d’aide (Pass Culture, chèques vacances, aides CAF, etc.).

 Réductions possibles :

 Des réductions peuvent être accordées selon des critères sociaux ou familiaux, sur présentation de justificatifs.

Conditions d’annulation et de remboursement

• Une activité peut être annulée par la MJC faute d’un nombre suffisant d’inscrits. Dans ce cas, l’activité est intégralement remboursée.
• Aucun remboursement ne sera effectué après le paiement.

• L’adhésion reste non remboursable.

Assiduité et respect du règlement

 Les participants s’engagent à respecter les horaires, la régularité des séances et le règlement intérieur de la MJC.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion

Assurance

 La MJC est couverte par une assurance responsabilité activité. Il est recommandé aux adhérents de disposer d’une assurance personnelle couvrant les dommages corporels.

 Droit à l’image

 Des photos ou vidéos peuvent être prises dans le cadre des activités. Sauf opposition écrite, les participants autorisent la MJC à utiliser ces images à des fins de communication (site web, brochure, réseaux sociaux…).

 Protection des données personnelles

 Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement par la MJC à des fins administratives. Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou en demander la suppression.

Litiges

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la MJC.